Le contrat d’apprentissage

Qu’est-ce que c’est ?

Article L. 6221-1 du code du travail : le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s’engage, outre le versement d’un salaire dans les conditions prévues par le présent titre, à assurer à l’apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.

Le contrat prévoit une formation alternée

  • L’entreprise assure la formation professionnelle pratique
  • Le CFA dispense l’enseignement général et la formation théorique du métier.

Qui peut signer un contrat d’apprentissage ?

  • Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
  • Les jeunes de 15 ans, s’ils sortent de 3eou s’ils atteignent 16 ans avant la fin de l’année civile
  • Certains jeunes de plus de 26 ans sur dérogation
  • Sans limite d’âge si le jeune est travailleur handicapé.

Combien de temps dure le contrat ?

Il peut être conclu pour une durée de 1 à 3 ans en fonction de la durée de la formation, du métier et de la qualification préparés.
Avec une période d’essai de 45 jours de présence effective en entreprise. Le temps passé au CFA ne compte plus dans la période d’essai.

Quels sont les avantages du contrat d’apprentissage ?

En tant qu’apprenti, vous avez le statut de salarié (sauf pour les jeunes en DIMA).
Vous bénéficiez donc des congés payés (plus des congés exceptionnels pour révisions), de votre propre sécurité sociale et vous cotisez pour votre retraite.
Vous êtes également rémunéré et touchez un salaire calculé en fonction de votre âge et de votre niveau de formation, allant de 25% à 78% du SMIC (cas particuliers pour les métiers du bâtiment, de l’automobile et des services à la personne).
Le salaire est exonéré d’impôts dans la limite du montant annuel du SMIC.

 

SALAIRE MINIMUM REGLEMENTAIRE *

Année d’exécution du contrat                            Age de l’apprenti
Moins de 18 ans 18 ans – 20 ans 21 ans et plus *
1re année 25% du Smic 41% du Smic 53% du Smic
2e  année 37% du Smic 49% du Smic 61% du Smic
3e année 53% du Smic ** 65% du Smic ** 78% du Smic**

**Ou du minimum conventionnel correspondant au poste occupé (si supérieur au Smic)
*Hors situation particulière (MC, connexe,…) et stipulations plus favorables dans la convention collective (ex : coiffure, poissonnerie, BTP,…).
**Ou SMIC correspondant à l’emploi occupé s’il est plus favorable.

Attention : 
– Les salaires peuvent varier en fonction des métiers