Aides et primes

Le contrat d’apprentissage permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise et au CFA. Deux aides à l’embauche sont possibles :

-L’aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € est accordée pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 selon des conditions d’âge et d’effectifs.

-L’aide unique concerne les embauches conclues avant le 1er juillet 2020. Elle pourra être demandée lors de la 2e année du contrat à partir de juillet 2021.

L’Aide Exceptionnelle

Une aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles – RNCP).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés : sans condition,
  • Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) :
    • 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021,
    • 3 % d’alternants au 31 décembre 2021 et une progression de 10 % d’alternants par rapport à l’année 2020.

Comment en bénéficier ?

Vous devez transmettre le ou les contrats d’apprentissage conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission des contrats d’apprentissage éligibles à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.

Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

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L’Aide Unique

Pour plus de simplicité, les primes et aides aux maîtres d’apprentissage sont désormais regroupées dans un même dispositif : l’Aide Unique