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Taxe d'apprentissage 2014
 

Vous souhaitez recruter un apprenti

Bénéficiez des aides financières


Région Ile-de-France

Prime annuelle : 1000 € 

+ 500 € pour un apprenti en formation de niveau V (CAP, MC) ou de niveau IV  (BAC Pro, BP ou BTM)

+ 500 € pour une entreprise ayant moins de 11 salariés 

Crédit d’impôt : 1600 € par apprenti,

porté à 2200 € pour les apprentis reconnus travailleurs handicapés. Ce crédit est accordé aux entreprises imposées au bénéfice réel, ou exonérées en qualité de jeunes entreprises innovantes, ou implantées en ZFU.

Aucune charge salariale et patronale pour les entreprises ayant moins de 11 salariés (sauf celles soumises aux cotisations supplémentaires d’accident du travail et de retraite complémentaire),

Les entreprises de plus de 10 salariés sont exonérées des cotisations patronales de sécurité sociale  mais restent soumises aux cotisations patronales d’assurance chômage et de retraite complémentaire.

Plus d'infos : www.iledefrance.fr


Etat

Cumulable avec les primes régionales, cette aide (qui varie de 300 € à 950 €) est accordée par le biais de Pôle Emploi à toute entreprise qui : 

- compte moins de 250 salariés,
- n’a pas opéré de licenciement économique dans les 6 mois   précédant l’embauche,
- recrute un jeune de moins de 26 ans en contrat d’apprentissage  ou de professionnalisation

Pour plus d'infos cliquez içi

 

Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de type particulier alternant formation en entreprise et en centre de formation d’apprentis. Ce contrat, dont la durée est au moins égale au cycle de formation, peut être conclu entre un employeur et un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus. Des dérogations aux limites d’âge sont cependant possibles à certaines conditions.

Sans que l’employeur soit assujetti à la totalité des charges patronales, l’apprenti est considéré comme un véritable salarié : ses horaires, ses congés et son régime de protection sociale sont ceux appliqués dans la profession.

Le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois du contrat. Au-delà, le contrat peut être rompu par accord exprès entre les deux parties ou à défaut par décision du Conseil des Prud’hommes.


Qui peut être maître d’apprentissage ?

Tout au long du contrat, l’apprenti est suivi par un maître d’apprentissage pour l’acquisition des compétences nécessaires à l’obtention du diplôme préparé. Celui-ci peut être soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés et doit justifier d’un certain niveau de qualification et d’une expérience professionnelle.

Le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis simultanément dans une entreprise est fixé à deux pour chaque maître d’apprentissage.


Quels sont les avantages financiers pour l’entreprise ?

- La rémunération (en fonction des conventions collectives)

L’apprenti perçoit un salaire en % du SMIC et dont le montant varie en fonction de l’âge du bénéficiaire mais également en fonction de sa progression dans le cycle de formation.

Tableau d'aide aux employeurs

 

 

 

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